Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de cours de chant, ateliers et stages proposés par Françoise Akis, à Bruxelles.

Toute réservation est ferme dès confirmation par e-mail et, le cas échéant, paiement de l’acompte indiqué. L’inscription à un cycle ou un stage implique l’acceptation des présentes CGV.

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Les acomptes sont exigibles à la réservation et non remboursables.

Acomptes : non remboursables. Cycles courts : engagement ferme, non remboursable. Stages : annulation possible au minimum 20 jours avant le début, par écrit (e-mail). Passé ce délai, la participation est due et non remboursable. Le remplacement par une autre personne est possible sous réserve d’acceptation.

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date ou période déterminée. Les cours, cycles et stages proposés étant organisés à des dates fixes, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la réservation.

Françoise Akis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles. Le participant est responsable de son état de santé et de son comportement pendant les cours et stages.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant francoise.akis@gmail.com.

En cas de force majeure (empêchement sérieux, impossibilité légale ou sanitaire), les cours ou stages pourront être reportés. À défaut, un avoir pourra être proposé.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.